1. Éditeur du service
Le site et l'application Pilofac sont exploités sous la marque commerciale Pilofac. Les informations d'identification juridique complètes de l'éditeur sont en cours de finalisation pour la version concours et seront renseignées avant publication définitive.
Raison sociale / forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER]
RNE : [À COMPLÉTER]
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Représentant légal : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
Contact : info@pilofac.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
2. Marque commerciale et propriété intellectuelle
Pilofac est la marque commerciale utilisée pour identifier le service. Aucune mention du présent document ne doit être interprétée comme l'affirmation d'un enregistrement de marque qui ne serait pas encore vérifié.
Titulaire, statut de dépôt et éventuel numéro d'enregistrement : [À COMPLÉTER après vérification].
Sauf mention contraire, les éléments originaux du service — identité visuelle, interfaces, textes, modèles, contenus, logiciels et composants graphiques — sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
3. Hébergement
Hébergeur de l'environnement actuellement accessible : [À COMPLÉTER — prestataire effectivement actif avant la bascule définitive].
L'environnement de production cible est prévu auprès de :
Railway Corporation
548 Market St Suite 68956
San Francisco, California 94104, États-Unis
Téléphone : +1 (415) 707-7675
Région de déploiement cible : [À COMPLÉTER]
Prestataire et région de base de données MongoDB cible : [À COMPLÉTER]
Ces informations seront mises à jour dès la bascule effective de l'environnement de production.
4. Objet et nature du service
Pilofac accompagne principalement les micro-entreprises, TPE et PME dans leur préparation à la facturation électronique. Le service peut notamment proposer un diagnostic, un Ready Score, un ReadyPlan personnalisé, un tableau de bord, des ressources, des rapports, des liens de partage et l'assistant ReadyAI.
Pilofac fournit des informations générales de préparation. Il ne constitue ni un conseil juridique ou fiscal, ni une mission d'expertise comptable, ni une certification ou homologation de conformité réglementaire.
5. Sources officielles
Pilofac s'appuie notamment sur les informations publiées par la Direction générale des Finances publiques et le ministère de l'Économie. En cas de divergence, la publication de l'administration compétente prévaut.
Sources de référence : impots.gouv.fr · economie.gouv.fr
6. Responsabilité
L'exploitant de Pilofac met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir un service fiable et des informations à jour. Les réglementations, informations administratives et caractéristiques de services tiers peuvent toutefois évoluer.
L'utilisateur demeure responsable de ses décisions professionnelles, contractuelles, comptables, fiscales et organisationnelles. Toute décision ayant des conséquences juridiques, fiscales ou comptables doit être vérifiée auprès d'un professionnel compétent ou de l'administration concernée.
7. Liens et services tiers
Pilofac peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. L'exploitant de Pilofac n'exerce aucun contrôle sur leurs contenus, leur disponibilité ou leurs politiques propres.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. Les modalités juridictionnelles définitives seront précisées avec l'identité complète de l'éditeur : [À COMPLÉTER].