1. Éditeur du service
Le site et l'application Pilofac sont exploités sous la marque commerciale Pilofac. Les informations d'identification juridique de l'éditeur sont présentées ci-dessous. Toute mention « À COMPLÉTER » correspondant à une information obligatoire doit être finalisée avant l'ouverture commerciale du service.
Raison sociale / forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER]
RNE : [À COMPLÉTER]
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Représentant légal : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
Contact : info@pilofac.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
2. Marque commerciale et propriété intellectuelle
Pilofac™ est utilisé comme marque commerciale du service, avec la mention ™ (trademark, marque commerciale non enregistrée). Cette notation signale un usage revendiqué de la marque et ne constitue pas la preuve d'un enregistrement officiel : elle sera remplacée par ® uniquement après vérification et confirmation d'un enregistrement effectif (par exemple auprès de l'INPI ou de l'EUIPO).
Titulaire présumé de la marque : [À COMPLÉTER — entité juridique titulaire].
Statut de la marque : [À COMPLÉTER — usage revendiqué / demande déposée / enregistrement en cours / marque enregistrée].
Numéro d'enregistrement éventuel : [À COMPLÉTER après vérification].
Sauf mention contraire, les éléments originaux du service — identité visuelle, interfaces, textes, modèles, contenus, logiciels et composants graphiques — sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
3. Hébergement
Le site et l'application Pilofac™ sont hébergés et déployés au moyen de la plateforme Emergent.
Prestataire : Emergent
Raison sociale de l'hébergeur : [À COMPLÉTER]
Adresse légale de l'hébergeur : [À COMPLÉTER]
Pays : [À COMPLÉTER]
Site : emergent.sh
Région effective d'hébergement : [À COMPLÉTER]
Infrastructure / sous-traitants techniques éventuels : [À COMPLÉTER]
Les informations juridiques ou géographiques qui ne sont pas encore vérifiées restent volontairement indiquées [À COMPLÉTER] et doivent être finalisées avant toute ouverture commerciale lorsqu'elles sont légalement requises.
4. Objet et nature du service
Pilofac accompagne principalement les micro-entreprises, TPE et PME dans leur préparation à la facturation électronique. Le service peut notamment proposer un diagnostic, un Ready Score, un ReadyPlan personnalisé, un tableau de bord, des ressources, des rapports, des liens de partage et l'assistant ReadyAI.
Pilofac fournit des informations générales de préparation. Il ne constitue ni un conseil juridique ou fiscal, ni une mission d'expertise comptable, ni une certification ou homologation de conformité réglementaire.
5. Sources officielles
Pilofac s'appuie notamment sur les informations publiées par la Direction générale des Finances publiques et le ministère de l'Économie. En cas de divergence, la publication de l'administration compétente prévaut.
Sources de référence : impots.gouv.fr · economie.gouv.fr
6. Responsabilité
L'exploitant de Pilofac met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir un service fiable et des informations à jour. Les réglementations, informations administratives et caractéristiques de services tiers peuvent toutefois évoluer.
L'utilisateur demeure responsable de ses décisions professionnelles, contractuelles, comptables, fiscales et organisationnelles. Toute décision ayant des conséquences juridiques, fiscales ou comptables doit être vérifiée auprès d'un professionnel compétent ou de l'administration concernée.
7. Liens et services tiers
Pilofac peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. L'exploitant de Pilofac n'exerce aucun contrôle sur leurs contenus, leur disponibilité ou leurs politiques propres.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. Les modalités juridictionnelles définitives seront précisées avec l'identité complète de l'éditeur : [À COMPLÉTER].