Les notions essentielles de la facture électronique expliquées simplement, avec des sources officielles pour vérifier chaque point important.
Une facture électronique est émise, transmise et reçue sous un format structuré permettant son traitement automatisé.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent être capables de recevoir des factures électroniques. L'émission devient obligatoire selon un calendrier progressif : 2026 pour les grandes entreprises et ETI, 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
L'e-invoicing désigne l'échange des factures électroniques entre entreprises françaises (B2B domestique).
L'e-invoicing s'applique aux échanges entre entreprises françaises assujetties à la TVA. Les factures circulent via des plateformes agréées, dans des formats structurés (UBL, CII, Factur-X).
L'e-reporting transmet à l'administration certaines données de transactions non couvertes par l'e-invoicing.
L'e-reporting concerne notamment les transactions B2C, les ventes à l'international et l'encaissement pour certains services. Il complète l'e-invoicing pour donner à l'administration une vision globale.
Une plateforme agréée est un opérateur immatriculé par l'administration pour transmettre et recevoir les factures électroniques et les données associées.
Les plateformes agréées assurent les fonctions prévues par la réforme : émission, transmission et réception des factures électroniques, ainsi que la transmission des données nécessaires à l'administration. La liste officielle est publiée et tenue à jour par la DGFiP.
Format mixte français combinant un PDF lisible et des données XML structurées.
Factur-X est un standard franco-allemand. Il permet une transition douce car la facture reste visible sous forme de PDF tout en incluant des données lisibles par les machines.
Universal Business Language, format XML international pour les documents commerciaux.
UBL est largement utilisé en Europe et compatible avec la norme EN 16931. Il est accepté par le dispositif français.
Cross Industry Invoice, format XML développé par UN/CEFACT.
CII est un autre format XML retenu par la réforme française, également compatible avec la norme EN 16931.
Norme européenne qui définit les données essentielles d'une facture électronique structurée.
EN 16931 établit un modèle commun pour les informations d'une facture électronique en Europe. Les formats UBL et CII utilisés par le dispositif français sont compatibles avec cette norme, ce qui facilite l'interopérabilité entre logiciels et plateformes.
Les micro-entrepreneurs sont concernés selon leur situation TVA et leur date d'émission (1er septembre 2027).
Même en franchise en base de TVA, si vous facturez des professionnels français vous serez concerné par la réception dès septembre 2026 et par l'émission à partir de septembre 2027.
Pilofac simplifie la lecture, mais les publications de l'administration restent la référence.
Pilofac fournit des informations générales de préparation et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. En cas de doute, consultez votre expert-comptable ou l'administration fiscale.
