1. Champ d'application
Les présentes conditions encadrent les souscriptions professionnelles aux offres payantes Pilofac Ready+ et Expert.
2. Vendeur
Raison sociale / forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital : [À COMPLÉTER] · Siège : [À COMPLÉTER] · RCS : [À COMPLÉTER] · TVA : [À COMPLÉTER]
Contact : info@pilofac.fr
3. Offres concernées
Ready+ : 39,99 € TTC par entreprise, achat unique.
Expert : 69,99 € TTC par mois, abonnement mensuel.
Les parcours de paiement utilisent Stripe Test et ne provoquent aucun débit réel.
4. Prix
Les montants affichés sur Pilofac sont présentés TTC. Les informations fiscales et d'identification du vendeur doivent être complétées dans les présentes CGV et les Mentions légales avant ouverture commerciale lorsqu'elles sont légalement requises.
5. Commande et paiement
Ready+ et Expert utilisent Stripe Checkout. Les données de carte sont saisies sur l'interface hébergée par Stripe et ne sont pas stockées dans Pilofac.
Les opérations réalisées via Stripe Checkout sont simulées et ne provoquent aucun débit réel.
Avant l'ouverture de Stripe Checkout, l'utilisateur doit confirmer explicitement avoir lu et accepté la version en vigueur des présentes CGV. Pilofac enregistre la version acceptée, la date et l'heure, l'offre concernée, l'entreprise concernée lorsqu'elle s'applique, ainsi que l'identifiant technique de la Checkout Session lorsqu'elle est créée.
6. Durée, renouvellement et résiliation
Ready+ est un achat unique par entreprise et ne comporte pas de renouvellement automatique.
Expert est un abonnement mensuel.
L'abonnement Expert est simulé dans Stripe Test et ne produit aucune reconduction financière réelle.
Les modalités opérationnelles de gestion et de résiliation de l'abonnement Expert doivent être accessibles depuis l'espace de facturation avant l'ouverture commerciale.
7. Droit de rétractation
Les règles applicables dépendront notamment de la qualité du client et de la nature exacte du contrat. Le régime définitif sera précisé avant commercialisation : [À COMPLÉTER].
8. Disponibilité du service
Les engagements de disponibilité, maintenance et support seront précisés dans la version applicable des CGV ou dans l'offre souscrite.
9. Support
Canal de support, horaires et engagements éventuels : [À COMPLÉTER].
10. Responsabilité
Pilofac demeure un outil de préparation et n'assume pas les missions réglementées d'un expert-comptable, d'un avocat ou d'un conseil fiscal. Les responsabilités respectives sont appréciées selon les présentes conditions, les autres stipulations contractuelles applicables et le droit en vigueur.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Droit applicable, médiation éventuelle et juridiction compétente : [À COMPLÉTER].