1. Champ d'application
Les présentes conditions sont préparées pour de futures souscriptions professionnelles aux offres payantes Pilofac. Tant que la souscription payante n'est pas activée, elles ne constituent pas des CGV applicables à une commande en ligne.
2. Vendeur
Raison sociale / forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital : [À COMPLÉTER] · Siège : [À COMPLÉTER] · RCS : [À COMPLÉTER] · TVA : [À COMPLÉTER]
Contact : info@pilofac.fr
3. Offres concernées
Les offres commerciales définitives, leur contenu, leur prix, la durée des droits d'accès et les éventuelles limites d'usage seront décrits avant activation du paiement en ligne : [À COMPLÉTER].
4. Prix
Prix définitifs, taxes applicables et périodicité : [À COMPLÉTER].
5. Commande et paiement
Le parcours de commande, le prestataire de paiement, les moyens de paiement acceptés et les règles de facturation seront précisés avant ouverture commerciale : [À COMPLÉTER].
6. Durée, renouvellement et résiliation
Durée des offres, règles de renouvellement et modalités de résiliation : [À COMPLÉTER].
7. Droit de rétractation
Les règles applicables dépendront notamment de la qualité du client et de la nature exacte du contrat. Le régime définitif sera précisé avant commercialisation : [À COMPLÉTER].
8. Disponibilité du service
Les engagements de disponibilité, maintenance et support seront précisés dans la version applicable des CGV ou dans l'offre souscrite.
9. Support
Canal de support, horaires et engagements éventuels : [À COMPLÉTER].
10. Responsabilité
Pilofac demeure un outil de préparation et n'assume pas les missions réglementées d'un expert-comptable, d'un avocat ou d'un conseil fiscal. Les limites de responsabilité applicables aux offres payantes seront précisées avant leur commercialisation.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Droit applicable, médiation éventuelle et juridiction compétente : [À COMPLÉTER].